Conservation des données de connexion : la directive européenne revisitée
L
a conservation des données de connexion permet de rechercher l’auteur d’une infraction commise sur internet.
La directive européenne 2006/24/CE du 15 mars 2006 oblige les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public à conserver les données nécessaires pour retrouver et identifier la source d’une communication.
En juin 2010, le Parlement européen a invité à la révision de cette directive dans l’objectif de lutter plus efficacement contre la pédopornographie sur internet et le harcèlement sexuel en ligne.
Tiziano Motti, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, a présenté, lors d’une conférence de presse, le 13 octobre 2011, une des solutions techniques possibles, afin de mettre en œuvre cette déclaration : le système « LogBox » a été présenté par un expert en informatique, Fabio Ghioni.
Il consiste à mettre en place, au sein d’un système d’exploitation, une sorte de boîte noire, qui conserverait, pendant 2 ans, l’ensemble des manipulations opérées sur l’ordinateur, ainsi que les données de trafic internet, cela de manière cryptée.
Si cette solution n’est, pour le moment, qu’à l’état de projet, la directive 2006/24/CE est, quant à elle, bien en phase de révision, tel qu’en fait état le rapport d’évaluation de la Commission européenne du 18 avril 2011.
Ce dernier prévoit une révision du cadre actuel régissant la conservation des données, et élaborera plusieurs options, en consultation notamment avec les autorités répressives, judiciaires et celles chargées de la protection des données à caractère personnel.