Consommateurs et nouvelles règles de médiation

Consommateurs et nouvelles règles de médiationPetit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.

Animé par Alain Bensoussan Avocats et Emmanuel Mouclier, Business Development Manager de Youstice.

Professionnels de tous les domaines, soyez vigilants !

A partir de janvier 2016, une mutation profonde de votre relation B2C dans la gestion des réclamations et des litiges sera opérée.

En effet, à compter de cette date, toute société ayant une activité de commerce (en ligne ou pas), sera tenue de se mettre en conformité avec la nouvelle législation sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (RELC) résultant de l’ordonnance d’août 2015.

Concrètement, tout commerçant devra proposer aux consommateurs de traiter leurs réclamations et litiges par voie de médiation en ligne.

Cette nouvelle obligation s’ajoute ainsi à celle introduite par le décret de mars 2015 rendant obligatoire la tentative de résolution amiable d’un différend avant tout procès :

  • Quelles sont les nouvelles obligations pesant sur les professionnels vis-à-vis des consommateurs ?
  • Comment implémenter ces nouvelles obligations en pratique ?
  • Dans quels délais les professionnels doivent-ils se mettre en conformité ?
  • Quelles sanctions applicables en cas de non-respect de ces nouvelles obligations ?

Telles sont quelques-unes des questions qui ont été abordées avec notre grand témoin, Emmanuel Mouclier, Business Development Manager de la plateforme Youstice, avec lequel nous tenterons de décrypter les nouvelles règles RELC en matière de gestion des litiges de consommation.

Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

La diffusion a eu lieu sur notre chaîne YouTube Lexing Alain Bensoussan Avocats. Vous pouvez revoir la vidéo en cliquant sur ce lien.

Voir également, « Médiation : ce que l’ordonnance du 20/08/2015 va changer », Interview d’Alain Bensoussan Avocats, Conso Resolution, 30-11-2015.

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