Cloud : nouvelle forme de contrat ou simple externalisation ?
Eric Le Quellenec anime un atelier juridique Acsel « Cloud » sur cette nouvelle forme de contrat.
Le Cloud computing, une réalité d’aujourd’hui et de demain. La commission juridique de l’Acsel (Association de l’économie numérique), propose le 10 mars 2016, un atelier intitulé « Cloud : vers une nouvelle forme de contrat ou un recyclage des contrats d’externalisation ? ».
Recouvrant de multiples services (SaaS, PaaS, IaaS et maintenant le XaaS), le cloud computing donne lieu à une contractualisation protéiforme et hétérogène contribuant à rendre d’autant plus difficile la compréhension des offres et les niveaux de services associés.
Des contrats d’externalisation « recyclés » ou au contraire faits sur mesure, en passant par des contrats d’adhésion sous forme de conditions générales et particulières, trouver la bonne formule va en réalité dépendre du caractère plus ou moins standard et public du service concerné.
Cette matinée de travaux a pour objectifs de donner les clefs d’une contractualisation du cloud réussie, permettant pour le prestataire de couvrir le périmètre de ses services de manière satisfaisante et pour le client d’être rassuré sur les engagements proposés.
Reposant sur de multiples retours d’expériences, Me Eric Le Quellenec partage les meilleures pratiques observées en les confrontant avec les retours d’expérience des membres de la commission juridiques de l’Acsel.
Après une présentation globale des enjeux juridiques du cloud et un focus d’actualité sur les échanges de données personnelles Europe – Etats-Unis, il sera évoqué les types d’architecture contractuelle envisageables avant de faire un panorama des clauses importantes du contrat cloud (responsabilités, SLA et pénalités, garanties, etc.).
L’atelier juridique a lieu le 10 mars 2016, de 9 h à 11 h 30 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Programme et inscription sur le site de l’Acsel, le Hub de la transformation digitale