Lancée à l’initiative de Madame le Ministre du Commerce extérieur, la 1ère journée nationale de destruction de la contrefaçon a été conduite le 11 juin 2013 par les services des douanes sur l’ensemble du territoire national. C’est ainsi qu’au terme de cette journée, la douane a annoncé la destruction de plus d’un million d’articles saisis allant des jouets aux articles de téléphonie, en passant par les produits de luxe et autres articles de mode.
Rappelant que la contrefaçon engendre un préjudice annuel estimé à plus de 6 milliards d’euros chaque année, la mesure se veut hautement symbolique mettant en avant le rôle des douanes en matière de lutte contre un phénomène de plus en plus facilité par les échanges sur internet. En effet, à ce jour 30 % des articles de contrefaçon saisis proviennent des échanges sur internet (1).
Cette journée est également l’occasion de rappeler les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin de permettre aux entreprises de renforcer leur politique de lutte contre la contrefaçon telle que la procédure de retenue en douanes.
Cette procédure permet en effet aux titulaires d’un droit de propriété intellectuelle – (marque, dessin et modèle, brevet ou droit d’auteur, etc.) – ayant préalablement formé une demande d’intervention auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), d’obtenir la retenue temporaire des marchandises soupçonnées de contrefaçon en vue de démontrer l’existence de la contrefaçon et, le cas échéant, d’agir en réparation.
Virginie Brunot
Lexing Droit Propriété industrielle
(1) Direction générale des douanes et droits indirects, communiqué du 11-6-2013.