Les cookies exemptés par la Cnil de recueil du consentement

Les cookies exemptés par la Cnil de recueil du consentementLa loi prévoit que sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (1).

Les responsables de traitement qui mettent en oeuvre des cookies ou autres type de traceurs doivent donc informer préalablement l’utilisateur et recueillir son consentement préalable. Les sites doivent en outre solliciter le consentement de l’utilisateur tous les 13 mois, au maximum.

La Cnil avait déjà reconnu que les cookies « Piwik » (2), sous réserve de respecter quelques paramétrages, pouvaient être dispensés du recueil du consentement alors que ceux-ci devaient normalement en relever.

En modifiant son guide des cookies, elle a reconnu la même possibilité pour les cookies d’AT Internet (3), sous réserve de certains paramétrages.

Pour pouvoir bénéficier de cette exception reconnue par la Cnil, l’éditeur du site doit notamment :

  • informer les internautes de l’existence des cookies de mesure d’audience ;
  • implémenter l’option opt-out permettant de refuser les cookies AT internet. Cette solution sera différente selon qu’il s’agit d’un site internet ou d’une application mobile.

Pour vous aider à mettre en conformité vos sites ou application mobiles, l’éditeur At internet a établi un guide de mise en conformité qui est accessible sur le site de la Cnil à cette adresse.

Céline Avignon
Lexing Droit Marketing électronique

(1) Art. 32-II de la loi du 6 janvier 1978.
(2) Piwik est une solution d’analytics qui peut être paramétrée pour s’exempter de la demande de consentement avant de déposer un cookie. Ce guide vous explique comment configurer Piwik pour être en conformité avec les recommandations de la Cnil.
(3) Applied Technologies Internet SAS (France) et ses filiales Applied Technologies Internet Ltd (Royaume-Uni), Applied Technologies Internet GmbH (Allemagne) et Applied Technologies Internet Spain SL (Espagne).

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