Cookies : premières mises en demeure de la Cnil

premières mises en demeureLa Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes. L’autorité de contrôle avait, en effet, déclaré que « le consentement aux cookies » était l’une de ses priorités d’action pour l’année 2021.

Entrée en vigueur des nouvelles recommandations de la Cnil

Après l’adoption de ses recommandations et lignes directrices, la Cnil avait accordé une période de mise en conformité jusqu’au 31 mars 2021.

Passé ce délai, la Cnil avait annoncé que des contrôles en ligne seraient réalisés pour vérifier leur prise en compte. Pendant cette période, elle avait déjà envoyé des lettres à certains éditeurs pour leur rappeler leurs obligations en la matière.

Selon les informations communiquées par la Cnil, les mises en demeure concernent autant des acteurs internationaux de l’économie numérique que des acteurs publics. Ces premières mises en demeure n’ont pas été rendues publiques.

Faciliter le refus des cookies

La Cnil constate que, sur certains sites, il est plus difficile de refuser les cookies que d’y consentir. Or dans ses nouvelles recommandations la Cnil impose qu’un utilisateur « puisse exprimer son refus aussi facilement que son consentement ».

Elle n’a toutefois pas indiqué quels manquements ont été constatés (absence d’un bouton refus au premier niveau d’informations, bouton, impossibilité de le refuser après consentement, etc.).

Un délai de mise en conformité d’un mois

Ces mises en demeure donnent un délai d’un mois aux organismes pour remédier aux manquements identifiés.

Par ces mises en demeure, la Cnil émet un signal à destination des éditeurs, notamment de sites et d’applications mobiles.

Ces premières mises en demeure seront suivies de multiples contrôles

Contrôler les modalités de consentement et de refus des cookies est une priorité d’actions de la Cnil pour l’année 2021.

La Cnil a d’ores et déjà annoncé prévoir des campagnes de contrôles en ligne qui pourront entraîner d’autres mises en demeure.

Des sanctions, pour manquement à la possibilité de refuser les cookies, ont déjà été prononcées en décembre 2020. Les amendes se sont élevées à plusieurs dizaines de millions d’euros, alors même que la Cnil ne s’était pas prononcée au regard de ses nouvelles recommandations et lignes directrices.

Céline Avignon
Robin Nini
Lexing Publicité et marketing électronique

Voir aussi :
V. Bensoussan-Brûlé, M. Catier & T. Muckensturm, « Lignes directrices de la Cnil sur les cookies et autres traceurs », post du 04-11-2020.

Céline Avignon

Avocate à la Cour d’Appel de Paris depuis 2005, Céline Avignon a rejoint le cabinet Alain Bensoussan en 2000.