Cookies sweep day : la Cnil annonce sa campagne de contrôles

Cookies sweep day la Cnil annonce sa campagne de contrôlesCookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.

La Cnil lancera en septembre les Cookies sweep day. Il s’agit d’une série de contrôles visant à vérifier la mise en oeuvre des préconisations qu’elle a émises dans sa délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

Les  » sweep days  » sont le fruit d’une initiative du Global Privacy Enforcement Network (GPEN), réseau informel créé par une recommandation de l’OCDE en 2007 visant à faciliter la coopération transfrontalière entre les autorités nationales de protection des données. L’objectif est de procéder à des examens selon une grille d’analyse commune aux différentes autorités.

Plusieurs  » sweet days  » ont déjà eu lieu au cours des derniers mois. Après les sites internet et les applications mobiles, les cookies sont la nouvelle cible des contrôles de la Cnil.

la Cnil annonce pour la première fois les contrôles dans le cadre notamment d’un sweep day. Le cookies sweep day aura lieu du 15 au 19 septembre 2014. En fonction des manquements constatés, la Cnil pourrait adresser des mises en demeure voire des sanctions aux éditeurs de sites et d’applications (1)

Céline Avignon pour e-commercemag.fr, le 17 juillet 2014.

(1) cf. notre prochain petit-déjeuner Alain Bensoussan du 03-09-2014, Prêt pour l’opération « Cookies sweep day » de la Cnil

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