Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques

L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.

Cette ordonnance, du 25 mars 2020 et publiée le 26 mars 2020, a pour objet «  (…) l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux (…) » (1).

Il était, en effet, important de prendre un certain nombre de mesures afin de soutenir l’activité des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de services de communications électroniques alors que le télétravail crée des tensions fortes sur le trafic acheminé et accroît considérablement la demande de services de visio et de téléconférence, parfois au détriment de la qualité de service et de la bande passante disponible.

C’est pourquoi, l’ordonnance introduit, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles procédures dont l’objectif est de garantir la continuité du fonctionnement des services et des réseaux.

Formalités préalables à l’implantation d’installations de communications électroniques

Ces mesures sont de nature à accélérer et à simplifier les formalités préalables à l’implantation, y compris temporaire, des équipements de communications électroniques indispensables au renforcement des réseaux.

Ainsi, quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications sont modifiées. Il s’agit :

• de la suspension de l’obligation, pour un opérateur de communications mobiles, de transmettre au Maire le dossier d’information préalable en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique ;
• de la possibilité, pour l’exploitant d’une station radioélectrique, d’implanter cette station sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ;
• de la réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie relatives aux installations de communications implantées à titre temporaire et dans le cadre d’interventions urgentes ;
• et, enfin, de la dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications ayant un caractère temporaire.

Concernant les délais auxquels sont soumis certains déploiements de réseaux (zones Amii, Amel, new deal mobile, etc.) (2), Patrick Chaize président de l’Avicca, a plaidé pour « la simplicité » c’est-à-dire un délai supplémentaire unique (3).

De son côté,, l’Assemblée des départements de France (ADF) qui estime « indispensable » que les entreprises du secteur des télécommunications et leurs salariés puissent poursuivre leurs activités, encourage le Gouvernement « à mettre en œuvre les mesures qui permettront de faciliter la reprise des chantiers de déploiement » (4).

Enfin, le président de l’Arcep a échangé avec les collectivités lors d’un « tchat » vidéo, en direct le 10 avril (5), sur les outils mis à disposition des collectivités pour suivre les avancées en matière de connectivité fixe et mobile en France en cette période de crise sanitaire.

Frederic Forster
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 et Rapport relatif à l’ordonnance.
(2) Une zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) est une partie du territoire dans laquelle un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique FTTH. Une zone AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) est une zone sur laquelle le département ou une collectivité locale lance un appel d’offres à destination des opérateurs privés afin de prendre en charge la couverture en fibre optique FTTH dans les communes écartées de l’AMII en 2011. Le New deal mobile est l’engagement pris en janvier 2018 par les opérateurs, l’Arcep et le Gouvernement pour accélérer la couverture mobile des territoires.
(3) Lucas Boncourt, Virginie Fauvel, « Télécoms : une reprise du déploiement des réseaux fixes et mobiles indispensable », Localtis, 10 avril 2020.
(4) ADF, « L’ ADF pour la reprise du déploiement des réseaux [fixes et mobiles] de télécommunications », Communiqué du 9 avril 2020.
(5) Replay du tchat vidéo du 10 avril 2020.