Covid-19 et open data : l’ouverture des données

open data :

Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.

Dans le cadre de sa politique d’open data, le Gouvernement français a publié un ensemble de documents administratifs et de données publiques relatifs à la pandémie de Covid-19 (coronavirus).

Ces données proviennent de différents ministères, d’agences publiques, de collectivités territoriales, d’organismes publics ou encore d’établissements publics administratifs. Certaines d’entre elles recoupent les informations fournies par ces diverses entités. Elles sont accessibles sur le site gouvernemental data.gouv.fr avec le mot-clé « Covid-19 » (1) ou « coronavirus » (2).

Ces communications ont pour but de renforcer la transparence de l’action de l’administration, d’identifier les leviers d’amélioration et de susciter l’innovation.

Liberté d’accès et de réutilisation

En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, consacré à « L’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques » (1), tout document produit ou reçu, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission (2), doit être mis à la disposition du public par une publication en ligne (3) et librement réutilisable ou par une communication des documents administratifs qu’ils détiennent aux personnes qui en font la demande.

Cette mise à disposition, lorsqu’elle s’effectue sous forme électronique, se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé (4).

L’open data sur les données d’évolution de la maladie

L’un des premiers atouts de l’open data est de centraliser et de rendre accessible un grand nombre d’éléments se rapportant à la pandémie de Covid-19, afin d’estimer son évolution.

Ainsi, certaines données permettent de se tenir informé de la pandémie de Covid-19 dans le monde. D’autres permettent d’accéder aux chiffres-clés de l’évolution de la maladie en France. Santé Publique France affine ces informations en publiant des données relatives à la propagation de la maladie région par région.

L’ensemble de ces données sont évidemment actualisées de manière quotidienne, afin de tenir compte du développement du Covid-19 en France et dans le monde. Ces données permettent de consolider les informations officielles relayées par les médias, et à ceux qui le souhaitent de pouvoir réaliser leurs propres analyses ou graphiques sur l’évolution du virus.

L’open data sur les données hospitalières

L’open data permet de rendre accessible les données hospitalières durant cette crise sanitaire. Santé Publique France publie donc, de manière quotidienne, les informations transmises par les centres hospitaliers, les urgences ainsi que par SOS médecins, qui sont en première ligne face au virus. Ces données retracent l’épidémie de Covid-19 selon différents critères (nombre de personnes hospitalisées ou passées par les urgences, de patients en réanimation ou rentrés chez eux, de décès ou encore de suspicions de cas de coronavirus détectés par SOS Médecin) et sont découpées selon des critères géographiques (région, département) ou biologiques (âge, sexe).

L’INSEE diffuse de manière hebdomadaire et provisoire des données afin d’évaluer le nombre de décès constatés par jour et par département dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ces informations n’étant pas dévoilées en temps normal.

L’open data sur les informations pratiques

L’open data permet également de tenir informée la population sur un certain nombre d’informations sur leur quotidien. Ainsi, certaines données permettent de savoir quels sont les lieux ouverts ou fermés pendant le confinement, notamment les commerces, avec une mise à jour toutes les heures. Certaines communes, à l’instar de la ville d’Issy-les-Moulineaux, ont également rendu accessibles des informations sur les commerces proposant des livraisons à domicile, tandis que d’autres, telle la métropole de Toulouse, fournissent une liste des centres de consultation Covid-19.

Par ailleurs, certains ministères et certaines collectivités ont publié des données concernant les mesures adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, le ministère de l’Intérieur a publié des informations relatives à la politique d’immigration durant cette période, tandis que de nombreuses communes ont dévoilées des décisions prises par le conseil municipal quant aux conséquences du confinement sur les élections municipales.

Les conditions de réutilisation des données

L’article L. 321-1 du CRPA affirme un principe général de libre réutilisation des données détenues par les personnes publiques citées, à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins commerciales et privées. Deux conditions sont posées à cette libre réutilisation :

  • l’interdiction d’altérer les informations ou d’en dénaturer le sens ;
  • l’obligation d’en mentionner la source et la dernière date de mise à jour.

Les conditions d’utilisation des jeux de données mis en ligne sont définies par des contrats de licence, qu’il convient de vérifier avant toute exploitation.

A titre d’exemple, les données hospitalières relatives à l’épidémie de Covid-19 sont soumises à la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 conçue par Etalab. Cette licence est particulièrement permissive puisqu’elle offre une grande liberté de réutilisation, notamment à titre commercial, sous réserve de mentionner la source de l’information.

Marie Soulez
Cyrielle Girard-Berthet
Auditrice de justice de la promotion 2020
Ecole Nationale de la Magistrature

(1) CRPA,  art. L. 300-1 à L.327-1.
(2) CRPA  art. L.300-2.
(3) CRPA  art.  L.311-1.
(4) CRPA  art. L.300-4.