cpf définition

CPF :

La Commission consultative de planification des fréquences (CPF) reçoit, instruit et coordonne les demandes de fréquences des différents ministères et autorités affectataires. Elle a notamment pour fonction d’examiner l’ensemble des problématiques afférentes à l’emploi et la répartition des fréquences ayant des incidences nationales ou internationales, de donner des instructions à la Commission d’Assignation des fréquences (CAF) et de connaître des recours introduits à son encontre.

A cette commission sont rattachées 4 sous-commission, à savoir :

  • la Commission d’Assignation des fréquences (CAF) ;
  • la Commission du contrôle du spectre (CCDS) ;
  • la Commission de coordination aux frontières (CCF) ;
  • la Commission d’instruction des demandes d’assignation de fréquence à un système satellitaire (CSAT).