Création du RPPS

Santé et Biotechnologies

Données de santé

Création du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)

La Cnil a rendu un avis positif sur la mise en œuvre du RPPS, au regard de la protection des données à caractère personnel. Un arrêté du 6 février 2009 a autorisé le traitement de données à caractère personnel dénommé RPPS, qui a notamment pour finalité :

  • d’identifier les professionnels de santé ;
  • de suivre l’exercice des professionnels ;
  • de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé.

    Les professionnels de santé concernés par le RPPS sont les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens. Le RPPS est mis en œuvre par le GIP-CPS, qui a en charge la gestion de la carte de professionnel de santé. Les données du RPPS sont conservées pendant une durée minimale de 30 ans à compter de la fin de l’exercice du professionnel.

    Délib. 2008-075 du 27 03 2008
    Arrêté du 6 février 2009

    (Mise en ligne Avril 2009)

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.