Santé et Biotechnologies
Données de santé
Création du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
La Cnil a rendu un avis positif sur la mise en œuvre du RPPS, au regard de la protection des données à caractère personnel. Un arrêté du 6 février 2009 a autorisé le traitement de données à caractère personnel dénommé RPPS, qui a notamment pour finalité :
Les professionnels de santé concernés par le RPPS sont les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens. Le RPPS est mis en œuvre par le GIP-CPS, qui a en charge la gestion de la carte de professionnel de santé. Les données du RPPS sont conservées pendant une durée minimale de 30 ans à compter de la fin de l’exercice du professionnel.
Délib. 2008-075 du 27 03 2008
Arrêté du 6 février 2009
(Mise en ligne Avril 2009)