Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Ces jeux de données sont relatifs aux crimes et délits enregistrés sur la période 1996 – septembre 2015 sur le territoire national.
Cette mise en ligne (1), intervenue le 9 octobre 2015, s’inscrit dans le mouvement d’ouverture des données publiques en application des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (2) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (dite « loi CADA »). Le projet de loi pour une République numérique propose de renforcer ce mouvement en affirmant le principe d’un open data par défaut.
Les enjeux de l’open data sont non seulement d’ordre démocratique par le développement d’une société plus ouverte et transparente, mais également d’ordre économique par la création de nouveaux services numériques par les entreprises innovantes.
Ces données collectées par les services de police et de gendarmerie ont été organisées par le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI), service mis en place en 2014. L’ouverture de ces données est pleine d’enseignement, le premier étant le nombre d’homicides : il était supérieur à 1500 en 1996 et est passé sous la barre des 1000 en 2014. L’analyse de ces données brutes permet donc de relativiser certaines idées reçues en matière de criminalité en France. Des cartographies de la criminalité, des analyses statistiques par département et par chef d’inculpation sont des représentations envisageables des jeux de données proposés.
Un exemple de service innovant initié aux Etats-Unis, berceau de l’open data, à partir des données de criminalité ouvertes est le développement d’un logiciel capable d’anticiper les crimes et délits. Ce logiciel nommé « PredPol » (pour predictive policing) est utilisé par la police de Santa Cruz aux Etats-Unis depuis juillet 2011 et aurait permis de diminuer de 27 % les cambriolages entre les années 2010 et 2011. L’algorithme du logiciel croise la base de données recensant les infractions passées ainsi que des données démographiques sur un fond de carte géographique et permet par un savant mélange de formules mathématiques tenues secrètes d’émettre des probabilités sur le lieu et l’heure de la commission des délits.
Le logiciel s’utilise depuis une tablette ou un smartphone et est actualisé en temps réel ; il permet d’identifier sur une carte les zones « à risques » et de diriger les forces de l’ordre dans ces quartiers, augmentant le rôle dissuasif et de prévention des services.
L’innovation a été classée dans le Top 50 des inventions de l’année 2011 par le magazine Times. Los Angeles, Memphis, Charleston, New York ont été séduites par le logiciel ; en Grande-Bretagne, la police du Kent teste le programme depuis décembre 2012.
Cet exemple de solutions innovantes démontre le potentiel de l’open data dans l’économie numérique et les perspectives technologiques nouvelles qui sont ouvertes notamment aux startups.
Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Propriété intellectuelle
(1) data.gouv.fr.
(2) Loi 78-753 du 17-7-1978.
(3) Projet de loi pour une République numérique.