CSA : enfants de moins de 3 ans et télévision

Audiovisuel

Autorité de contrôle

CSA : enfants de moins de 3 ans et télévision

Le 16 avril 2008, le Ministère de la santé, consulté par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur l’impact des chaînes télévisées sur le tout-petit enfant (0 à 3 ans), a relevé que la consommation de télévision porte atteinte au développement des enfants de moins de 3 ans et présente un certain nombre de risques en favorisant la passivité, les retards de langage, l’agitation, les troubles du sommeil et de la concentration, ainsi que la dépendance aux écrans. Les fondements scientifiques sur le développement cognitif et psychique de l’enfant tendent à démontrer que les programmes de télévision spécifiquement conçus pour les très jeunes enfants ne sauraient avoir un effet bénéfique sur leur développement psychomoteur et affectif.

Au vu de cette avis, le CSA a rendu une délibération qui entre en vigueur le 1er novembre 2008. Cette délibération s’applique aux distributeurs et éditeurs de services de télévision établis en France et impose des dispositifs d’information à l’écran et hors écran ainsi que, chaque année, une campagne obligatoire sur les dangers présentés par la télévision pour les enfants de moins de 3 ans. Dans deux cas, c’est une interdiction pure et simple qui est posée :

  • les distributeurs ne peuvent promouvoir, directement ou indirectement, les prétendues vertus sanitaires, éducatives ou pédagogiques des services de télévision présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de 3 ans ;
  • les éditeurs ne peuvent ni diffuser ni promouvoir, sur leur antenne et sur tout autre support, des programmes visant spécifiquement les enfants de moins de 3 ans.

    Un rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues doit être remis au CSA chaque année par les éditeurs et distributeurs concernés. Sur cette base, le CSA a demandé à certaines chaînes françaises de relever l’age minimum de leur public cible dans leur communication. Pour les chaînes étrangères distribuées en France par TNT, câble, satellite, ADSL, TMP ou téléphone, seule la communication du distributeur est concernée par les nouvelles mesures.

    CSA, Délibération n°2008-85 du 22 juillet 2008

    (Mise en ligne Juillet 2008)