Débat sur la neutralité des réseaux : un an après, où en est-on ?

Petit-déjeuner du 9 mars 2011 – Frédéric Forster a animé, aux côtés de Madame Nadia Trainar et Monsieur Guillaume Mellier, membres de l’Arcep, un petit-déjeuner débat consacré à la neutralité de l’internet et des réseaux de communications électroniques.

Cette question représente aujourd’hui un enjeu majeur, à l’heure où les débits proposés sur ces réseaux sont de plus en plus rapides et où les usages se diversifient en conséquence. Cet enjeu est à la fois technique, économique et juridique.

Technique, car les réseaux ne sont pas extensibles à l’infini et que leurs capacités de transport doivent pourtant s’adapter aux flux extrêmement variés qu’ils acheminent et à des besoins en bande passante souvent très importants. Economique, car les intérêts des différents acteurs concernés ne sont pas nécessairement convergents, notamment en raison de leur place dans l’écosystème du secteur.

Juridique, enfin, car si la loi cherche à prévenir les comportements discriminatoires par la promotion d’une attitude de neutralité de la part des opérateurs, force est de constater que la mise en œuvre de cette prévention pourrait se révéler être un vœu pieux dès lors qu’elle se heurte à d’autres considérations, comme la préservation du niveau de qualité de service offert.

Le débat sur la neutralité des réseaux a agité le monde des communications électroniques, tant au plan national qu’au plan communautaire. Des initiatives législatives ont été prises, au travers du second paquet télécom adopté par la Commission européenne en novembre 2009. L’ordonnance de transposition de ce second paquet télécom est en cours de discussion au Parlement. Elle reprend dans notre législation nationale les principes inscrits dans ce cadre par les autorités communautaires.

Les Etats-Unis ont également récemment modifié les règles s’imposant aux opérateurs afin de protéger cette neutralité dans un contexte largement empreint par le principe constitutionnel de la liberté d’expression.

Près d’un an après ce débat, où en est on ?

Quelles sont les positions défendues par les différents acteurs concernés ?

Quelle est la position de l’Arcep et quelles sont ses propositions en la matière ?

Telles sont les problématiques auxquelles les intervenants ont tenté d’apporter une réponse au cours de ce petit-déjeuner débat.