Déchets d’amiante soumis à la TGAP

TGAPUne circulaire du 26 juin 2012, publiée au bulletin officiel des Douanes n°6937, définit les déchets contenant de l’amiante soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à compter du 1er juillet 2012.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2012, les déchets soumis à la TGAP sont les suivants :

  • les déchets d’amiante-ciment réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés (centre de stockage de déchets non dangereux) ;
  • les déchets d’amiante réceptionnés dans une installation de stockage de déchets industriels spéciaux (centre de stockage de déchets dangereux).

Les installations de stockage de déchets inertes qui réceptionnaient exclusivement des déchets d’amiante-ciment avant le 1er juillet 2012 peuvent demander à l’autorité préfectorale d’être reclassées en tant qu’installation de stockage de déchets ménagers et assimilés (centre de stockage de déchets non dangereux).

Circulaire du 26-6-2012

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