Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain.
Dans quelques jours paraîtra en librairie « Jurisprudence données personnelles 2018-2021 (Décisions tendances)».
Il s’agit du premier ouvrage édité par Lexing Editions (collection Lexing Avocats).
Diffusé par Lextenso Editions, l’ouvrage recense et commente la jurisprudence en matière de sanctions depuis l’entrée en application du RGPD.
Il est à jour des décisions de la Cnil de décembre 2020.
Jurisprudence données personnelles en matière de sanctions
Fin 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires. Le montant total des condamnations : 135 millions €.
Deux ans auparavant, dès l’entrée en application effective du RGPD, la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus lourde – 50 millions € – jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données.
Une décision qui marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions.
Des sanctions record de la Cnil en 2020
Il faut dire que les amendes étaient jusqu’à présent peu dissuasives. Le RGPD les a remplacées par des sanctions financières beaucoup plus lourdes. Celles-ci peuvent s’élever jusqu’à 20 millions €. Ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent.
Depuis deux ans et la mise en place du nouveau cadre juridique national, les décisions de la Cnil se sont multipliées. Dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.
Sanctions: tout le monde est concerné
Les acteurs sont tous concernés. Les géants internationaux comme les simples entrepreneurs individuels. La preuve: les deux décisions de la Cnil du 7 décembre 2020 condamnant deux médecins libéraux à 3 000 € et 6 000 €. Le grief: avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients.
C’est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés, complétée par les arrêts rendus par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation au cours de la même période, que recense et analyse l’ouvrage «Jurisprudence Données personnelles 2018-2020″.
Un chapitre est consacré à l’analyse quantitative des décisions prononcées par la Cnil depuis 2018 afin de cerner les tendances à moyen terme (classement des décisions selon le montant des sanctions actualisé, les types de manquements constatés, la publicité et les délais de procédure).
Tous ces éléments font de cet ouvrage un outil au service de tous ceux qui ont la responsabilité de traitements de données à caractère personnel.
A l’heure où le Conseil d’Etat vient de se prononcer (le 4 mars 2021) sur l’injonction faite par la Cnil à Google de se conformer à la réglementation Informatique et libertés en matière de cookies, l’actualité de cet ouvrage revêt une acuité toute particulière.
Auteurs: Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan,
Parution : 16 mars 2021
Diffusion: Lextenso Editions
Disponible en libraire, sur le site LGDJ.fr ainsi que sur les principales plateformes: Fnac, Amazon…
470 pages
Prix : 39 euros