Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche

Déclaration de la SorbonneLe sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration de la Sorbonne ».

Sommet international du droit des données de la recherche.

Alain Bensoussan est intervenu lors du sommet international « Research Data Rights Summit » qui s’est déroulé lundi 27 janvier 2020 à l’Université de la Sorbonne à Paris pour présenter les enjeux juridiques de l’«Open Science» (1).

Ce sommet international, organisé par la Sorbonne Université, ainsi que par la Universiteit van Amsterdam (Uva), et la University College of London (UCL), a été l’occasion de développer les enjeux clés qui animent aujourd’hui la question de l’accessibilité des données de la recherche dans le monde, d’un point de vue juridique, mais également technique, économique et éthique.

Signature de la Déclaration de la Sorbonne

Ce sommet a été clôturé par la signature de la Déclaration de la Sorbonne sur le droit des données de la rechercheSorbonne Declaration on Research Data Rights ») par neuf réseaux regroupant les plus éminentes universités de recherche intensive du monde. Cette Déclaration dresse la liste des différents engagements pris par ces réseaux universitaires, qui ont pour objectif commun d’encourager les universités et leurs chercheurs à partager le plus possible leurs données de recherche.

Pour que cela soit rendu possible, les neuf réseaux signataires de la Déclaration de la Sorbonne demandent aux différents gouvernements, à l’échelle internationale, de mettre en place un cadre juridique cohérent qui permettrait la régulation effective d’un tel partage.

De plus, et comme le précise à juste titre la Déclaration de la Sorbonne, pour permettre cette ouverture des données concernant la recherche, les signataires appellent à la création d’instruments qui rendraient possible, d’un point de vue technique, ce partage des données entre les chercheurs et les universités dans le monde entier.

Marie Soulez
Clara Zlotykamien
Lexing Propriété intellectuelle contentieux

(1) Open Science, qui signifie « science ouverte », fait référence à l’ouverture des données de la recherche scientifique, et donc à leur accessibilité.

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