La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Elle y présente une liste d’intentions politiques communes adressées aux citoyens européens : des principes numériques destinés à orienter la politique de l’Union européenne et des États membres pour les prochaines années.
Ce nouveau projet de déclaration fait suite aux précédentes Déclarations de Berlin (2020), et de Lisbonne (2021). Il porte sur des droits et des principes qui sont essentiels pour la transformation numérique, par exemple :
- mettre les citoyens et leurs droits au cœur de ce processus,
- soutenir la solidarité et l’inclusion,
- garantir la liberté de choix en ligne,
- encourager la participation à l’espace public numérique,
- renforcer la sûreté,
- la sécurité et l’autonomisation des personnes,
- et promouvoir la durabilité de l’avenir numérique.
Mais surtout, ces droits et principes devraient accompagner les citoyens de l’UE dans leur vie quotidienne.
La déclaration européenne des droits et principes numériques
Elle entend ainsi proposer une réponse aux enjeux de l’environnement numérique moderne :
- Protection des données ;
- Principe de l’égalité de traitement :
- neutralité technologique,
- neutralité de l’internet
- et inclusivité ;
- Développement d’un écosystème éducatif numérique performant ;
- Protection des droits des utilisateurs dans l’environnement numérique ;
- Garantie de la liberté des médias ;
- Lutte contre la désinformation.
Les trois institutions de l’Union européenne (Parlement, Conseil et Commission) signeront la Déclaration.
Elle revêt principalement une valeur politique, traduisant les orientations de ces institutions en la matière pour la décennie 2020-2030.
A ce titre, elle enclenchera un dialogue entre les institutions européennes et les États membres afin que ces principes soient mis en pratique de façon efficace. Elle établira également un état des lieux annuel des mesures prises par les États membres mettant en œuvre les principes de la Déclaration.
La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies.
François Jouanneau
Lexing Marchés publics numériques