Deepfakes : quelles sont les solutions juridiques ?

DeepfakesLes solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?

Les Deepfakes peuvent transformer les comportements

De l’avis d’Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies : « Ce n’est pas un problème de quantité ni de qualité. (…) Mais n’importe qui peut désormais devenir un démon de la manipulation ».

Si l’arsenal législatif permettant de sanctionner de telles pratiques existe déjà en France, son application sur le terrain se montre toujours très compliquée. Les deepfakes en tant que créations numériques recoupent en effet des problématiques majeures liées à Internet comme la liberté d’expression, la neutralité des plateformes (Facebook, Twitter, etc.), mais aussi le droit à l’anonymat.

Si vous portez atteinte à une personne, la victime a le droit d’obtenir votre nom, prénom et adresse pour vous poursuivre devant les tribunaux, explique l’avocat. C’est l’hébergeur qui est détenteur de cette sorte de clef. Mais beaucoup de personnes l’ignorent encore ».

Il faut avant tout responsabiliser les individus face à l’usage de ces outils et aux ravages qu’ils peuvent provoquer, tel le cyber-harcèlement. Alain Bensoussan rappelle la triste réalité :

Soit vous êtes assez puissant pour prendre un avocat ou lancer une contre-information, soit vous êtes un peu faible et vous allez vous faire écraser. Il faut donner le pouvoir aux associations de lutter en votre nom ».

Quelles sont les réponses juridiques ?

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (« fake news ») pendant les périodes de campagne électorale fournit de premières armes pour lutter contre ce phénomène.

Elle prévoit notamment la création d’un référé spécifique pour faire stopper en urgence la diffusion des fausses informations dont on pourrait s’inspirerC’est également la solution prônée par l’avocat :

 favoriser des référés extrêmement rapides et augmenter de manière très importante les condamnations à des peines de prison ».

Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur du département Etudes et publications

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