La dématérialisation des procédures juridictionnelles

dématérialisation des procédures juridictionnellesLa dématérialisation des procédures juridictionnelles conduit à une révolution numérique de la justice. Ce dossier est la compilation de l’ensemble des interventions de la Journée d’études sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles organisée par Christophe Otero et Pierre-Louis Boyer. le 4 juin 2015 à l’Université de Rouen.

Loin d’être simplement d’ordre technique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions majeures, envisagées dans ce volume à partir des regards croisés d’universitaires et d’acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières.

La transition numérique des greffes des juridictions et auxiliaires de justice y est abordée à travers le point de vue des juridictions administratives, financières et civiles. Pour faire état de ce profond changement des pratiques professionnelles, le dossier donne la parole à des experts judiciaires, huissiers de justice mais également avocats et notaires.

De la dématérialisation des procédures juridictionnelles à une justice dématérialisée

Tel était le thème des propos conclusifs signés par Eric Le Quellenec. La dématérialisation des procédures juridictionnelles a commencé au début des années 2000, essentiellement à des fins d’aide à la gestion des procédures au service des greffes et des magistrats.

Au cours des dix dernières années, elle est devenue obligatoire dans le traitement même des procédures et de la communication électronique avec les partenaires de la juridiction. Aujourd’hui, le traitement des procédures a été profondément transformé jusqu’à réorganiser le travail de toute la chaîne judiciaire (greffiers, magistrats, experts, huissier, avocats, notaires, etc.).

Mais la grande nouveauté des cinq dernières années provient des innovations technologiques engendrées par l’usage d’internet et plus encore de l’intelligence artificielle. Elles font émerger de nouveaux acteurs, privés « braconniers du droit », qui peuvent paraître concurrencer voire menacer l’institution judiciaire…

Dossier spécial intitulé « Regard croisé sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles » publié aux éditions des presses universitaires de Rouen et du Havre dans la collection « Les dossiers des Annales de droit ».

134 pages, 22 x 15,5 cm, broché
ISBN 979-10-240-0921-6
EAN 9791024009216
Date de parution : 13 février 2018

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