La CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) vient de faire trois propositions pour l’amélioration de la procédure de dialogue compétitif dans le cadre de marchés publics et de contrats de partenariat. Le dialogue compétitif est une des voies qui permet à l’administration de choisir l’entreprise avec laquelle elle va travailler.
Cette procédure, applicable dans le cadre de marchés publics et de partenariats public-privé, est plus souple que l’appel d’offres et est considérée comme la solution adaptée aux « contrats complexes » et, notamment, aux marchés de nouvelles technologies (informatique, télécommunications, espaces numériques de travail, etc.).
Elle offre la possibilité de dialoguer entre l’acheteur public et les différents candidats. Pourtant, des freins existent et le dialogue compétitif n’a pas rencontré le succès escompté à sa création en 2004. La CCIP propose plusieurs clés pour assurer la réussite de cette procédure :
- protéger les idées et les concepts des entreprises :
- assurer la confidentialité des échanges par la personne publique lors des phases de dialogue ;
- encadrer plus précisément les modalités de communication de solutions ou d’informations confidentielles ;
- indemniser équitablement les entreprises non retenues :
- attribuer une prime aux candidats qui ont atteint la phase finale de la procédure ;
- cette prime pourrait, par exemple, correspondre à deux tiers des études réalisées ou à 1% du montant des travaux ;
- veiller à des délais raisonnables grâce notamment à la nomination d’un chef de projet :
- prévoir dans les cahiers des charges des dates butoir variables car adaptées en fonction des spécificités des attentes et de l’objet du contrat ;
- imposer la nomination d’un chef de projet propre à chaque marché pour veiller au respect des délais.
Confrontés aux limites de la procédure d’appel d’offres, qui rend impossible l’engagement de négociations avec les opérateurs économiques, la procédure de dialogue compétitif se traduirait, pour l’acheteur public, en mettant en œuvre les moyens évoqués ci-avant, par un choix efficace permettant aux candidats de défendre leur projet en démontrant que leur solution est la plus adaptée aux besoins initialement énoncés.
CCIP, Rapport
(Mise en ligne Décembre 2009)