Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Cette condamnation a eu lieu dans le cadre d’une poursuite en diffamation.
Dans cette affaire, un syndicat professionnel avait publié un communiqué de presse intitulé « Quenelles » : « il faut retrouver les auteurs de cette cabale » » sur le site internet d’un journal.
L’humoriste controversé cité dans le communiqué de presse s’était alors constitué partie civile afin de voir poursuivre en diffamation le secrétaire général du syndicat, un journaliste ayant participé à la rédaction de l’article et le directeur de publication du site internet du journal. Le tribunal correctionnel a relaxé les trois prévenus, estimant que l’infraction de diffamation n’était pas caractérisée en l’espèce.
En revanche, il a accueilli la demande des prévenus tendant à la condamnation de la partie civile pour procédure abusive fondée sur l’article 472 du Code de procédure civile (2).
Il a en effet retenu que la partie civile ne s’était « jamais personnellement exprimé(e) sur le sens réel du geste particulièrement polémique dont (elle) est le créateur et qu’ (elle) n’a jamais, (elle)-même, publiquement démenti la signification antisémite qui lui est donnée par de nombreux commentateurs… ».
Le tribunal rappelle que la partie civile avait en outre effectué le geste litigieux sur une affiche lors des élections européennes de 2009 et qu’elle avait déclaré lors d’une conférence de presse : « l’idée de glisser ma petite quenelle dans le fond du fion du sionisme est un projet qui me reste très cher ».
Il en a déduit que le comportement de la partie civile était de « nature à légitiment susciter l’interprétation notamment donnée par l’auteur du communiqué de presse litigieux et par de nombreux commentateurs ».
Ainsi, la partie civile aurait pu personnellement et publiquement démentir l’interprétation de son geste retenue par les prévenus s’il estimait qu’elle était fausse et attentatoire à son honneur.
Consécutivement, la partie civile a été condamnée pour procédure abusive.
Virginie Bensoussan-Brulé
Marion Catier
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(1) TGI Paris Ch. cor. 15 04 2016 D. M. c/ Thierry C. et a.
(2) CPC, art. 472.