Diffamation sur Facebook et Twitter : quelles sont les règles ?

En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation. Depuis la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), les sites Internet sont soumis aux mêmes droits et obligations que les organes de presse, notamment en ce qui concerne la diffamation, l’injure et le dénigrement.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 7 juillet 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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