Diffusion de modèles de contrats de performance énergétique
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition de documents standardisés (proposition n°2 du rapport), des modèles de contrats adaptés aux différents périmètres et procédures accompagnés de fiches pédagogiques destinées au pouvoir adjudicateur ont vu le jour en janvier 2012.
Ces modèles concernent :
- les marchés de fournitures et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ;
- les marchés de travaux et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ou procédure adaptée ;
- les marchés globaux de travaux, fournitures et services en dialogue compétitif.
Deux modèles de contrats de performance énergétique pour les assistants à personnes publiques, en phases de lancement du projet et de suivi du marché, seront également proposés. Pour rappel, la proposition n°2 du Rapport Ortega précité proposait l’élaboration de tels documents aux fins de « mise à disposition des acteurs du contrat de performance énergétique d’une documentation standardisée [en vue de] faciliter la conception, la passation et la négociation s’il y a lieu des contrats de performance énergétique. »