Diffusion de modèles de contrats de performance énergétique

Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition de documents standardisés (proposition n°2 du rapport), des modèles de contrats adaptés aux différents périmètres et procédures accompagnés de fiches pédagogiques destinées au pouvoir adjudicateur ont vu le jour en janvier 2012.

Ces modèles concernent :

  • les marchés de fournitures et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ;
  • les marchés de travaux et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ou procédure adaptée ;
  • les marchés globaux de travaux, fournitures et services en dialogue compétitif.

Deux modèles de contrats pour les assistants à personnes publiques, en phases de lancement du projet et de suivi du marché, seront également proposés. Pour rappel, la proposition n°2 du Rapport Ortega précité proposait l’élaboration de tels documents aux fins de « mise à disposition des acteurs du contrat de performance énergétique d’une documentation standardisée [en vue de] faciliter la conception, la passation et la négociation s’il y a lieu des contrats de performance énergétique. »

Rapport du 1-3-2011

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