Conférence FICIME sur le Digital Services Act (DSA)
Alain Bensoussan animera le 17 mai 2023 une conférence organisée par la FICIME et consacrée au Digital Services Act (DSA)
Le mercredi 17 mai 2023 de 10h00 à 12H00, Alain Bensoussan évoquera le Digital Services Act (DSA) à l’invitation de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) (*).
A cette occasion, il présentera le Règlement 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques).
L’objectif du DSA : protéger notamment les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables.
Conférence FICIME Digital Services Act (DSA)
Cette législation sur les services numériques s’appliquera à l’ensemble des acteurs en ligne qui fournissent des services intermédiaires dans l’Union. En leur imposant des obligations proportionnées à leurs tailles et à leurs audiences.
Ces obligations visent d’une part à la transparence en matière de politiques de modération des contenus, de systèmes de recommandation et de publicité. D’autre part à garantir les droits des utilisateurs (et notamment des mineurs). Et enfin à renforcer le devoir de diligence et de vigilance des très grandes plateformes.
Les obligations seront applicables dans un délai de 15 mois à compter de l’entrée en vigueur du texte.
Cette conférence réservée aux membres de la FICIME se déroulera en présentiel dans les locaux de la Fédération (43-45 rue de Naples, 75008 Paris) et en distanciel pour ceux qui ne pourraient être présents. Vous pouvez vous inscrire auprès de votre interlocuteur au sein de la FICIME.
(*) La FICIME regroupe 13 syndicats et unions, les plus représentatifs ou parmi les plus représentatifs de leurs secteurs, représentant les Importateurs/Distributeurs du commerce international en B to B dans les secteurs de la mécanique et de l’électronique.