Distribution sur internet de produits cosmétiques

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Distribution sur internet des produits cosmétiques : dix entreprises devant le Conseil de la concurrence

Dix entreprises bien connues du secteur de la cosmétique et des produits d’hygiène corporelle, qui distribuent leurs produits par des réseaux de distribution sélective, font actuellement l’objet d’une procédure devant le Conseil de la concurrence, concernant la vente sur internet de leurs produits. Ces entreprises ont formulé des propositions d’engagements, qui sont publiées sur le site internet du Conseil de la concurrence et sur lesquelles les tiers potentiellement intéressés peuvent formuler des observations jusqu’au 14 décembre 2006. Si ces propositions sont acceptées par le Conseil de la concurrence, celui-ci mettra fin à la procédure sans prononcer de sanction à l’égard des entreprises en cause

D’après le communiqué publié par l’autorité française de concurrence, les situations des entreprises visées étaient diverses : certaines interdisaient purement et simplement la vente de leurs produits sur internet, et d’autres y apportaient des restrictions telles qu’aucun distributeur n’était en mesure de vendre les produits sur internet. Par exemple, certaines entreprises imposaient à leurs distributeurs en ligne de recourir à des procédés de vidéoconférence afin d’établir des diagnostics dermatologiques en ligne, obligation qu’elles se sont engagées à supprimer…

L’industrie des produits cosmétiques se voit ainsi contrainte et forcée d’ouvrir ses réseaux à la vente sur internet, dont elle se méfie. Une ouverture qui n’est toutefois effectuée qu’à reculons : en effet, l’élément frappant de ces propositions est l’élimination pure et simple des « pure players » de la distribution des produits cosmétiques sur internet, qui est systématiquement réservée – à une seule exception près – aux distributeurs disposant d’un point de vente physique. Une telle restriction paraît toutefois difficilement justifiable, et peu compatible avec le principe de liberté du commerce électronique.

Communiqué de procédure du Conseil de la concurrence

(Mise en ligne Novembre 2006)