Nom de domaine : le nouveau programme de gTLD de l’ICANN

Nom de domaine : le nouveau programme de gTLD de l’ICANNNom de domaine – L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des nouvelles extensions devrait être lancé au plus tôt en 2016.


Ce nouveau programme des nouveaux gTLD (acronyme de « generic top-level domain » pour désigner un nom de domaine générique de premier niveau) succède à celui lancé officiellement en juin 2011 et ouvert en janvier 2012 auquel ont participé 1168 déposants.

Rappelons que la société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) a été fondée en 1998 pour coordonner les identificateurs uniques d’Internet dans le monde entier. Sans cette coordination, il n’y aurait pas d’Internet mondial.

L’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic), gestionnaire historique du .fr, accompagne ses clients gTLD dans la préparation de leurs dossiers ICANN en s’appuyant sur l’expérience de registre du .fr acquise depuis plus de 15 ans.

Au 22 septembre 2014, 515 candidats ont signé des accords de registre avec l’ICANN et 395 nouvelles extensions ont été déléguées.

Et parmi les candidatures qui font l’objet de contestations, l’ICANN anticipe qu’un quart d’entre elles seront résolues d’ici à la fin de l’année 2016 et qu’elles feront l’objet de tests de pré-délégation d’ici au début de l’année 2017.

Ce nouveau plan a été présenté et discuté lors de la réunion publique de l’ICANN 51 à Los Angeles à la mi-octobre 2014.

L’Icann est sous le feu de nombreuses critiques sur son impartialité et sa propension à protéger les intérêts américains. Lors de cette présentation, Fadi Chehadé, président de l’Icann, a tenu affirmé que l’Icann ne serait plus sous le contrôle des États-Unis d’ici la fin de l’année 2015.

Une proposition de loi en ce sens devrait être transmise au ministère du Commerce l’année prochaine.

Anne-Sophie Cantreau
Lexing Droit des marques

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