Données de santé : les utilisateurs doivent en rester maîtres

Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données, pour le magazine Archimag paru en octobre 2017 dans un numéro spécial.

 

 

Dossier « La fièvre des données de santé »

Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie.

Données de santé : les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données

C’est à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Informatique, télécoms, internet » (éditions Francis Lefebvre, 2017) que Marguerite Brac de la Perrière, avocate et directrice du département Santé numérique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a répondu à quelques questions :

  • Quelle est la législation actuelle en matière de protection des données personnelles à caractère médical ?
  • Le passage d’un agrément à une certification signifie-t-il des contraintes supplémentaires pour les acteurs de l’hébergement ?
  • Cette législation est-elle adaptée à la multiplication des objets connectés (montres, bracelets, balances, capteurs divers…) qui recueillent de nombreuses données sur les utilisateurs ?
  • Faut-il faire évoluer le droit ?

Marguerite Brac de la Perrière : « Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données », Interview menée par Bruno Texier, Archimag n° 308 oct. 2017 p.15.

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