Données personnelles : les impacts du futur règlement européen
Données personnelles – André Meillassoux, Président de l’Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) et Alain Bensoussan organisent le 20 mars 2014, un colloque sur le thème « Données personnelles : les impacts du futur règlement européen » avec le concours d’Ubifrance.
La Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 un projet de règlement général qui a vocation à réviser le cadre européen de la protection des données personnelles. Le texte définitif pourrait être publié d’ici fin 2014 et adopté en mai 2015. Les points clés de la proposition sont les suivants :
– l’obligation sous certaines conditions tenant à la taille de l’entreprise ou aux traitements mis en œuvre de désigner un délégué à la protection des données personnelles ;
– la consécration d’un droit à l’oubli numérique pour les personnes concernées ainsi qu’un droit à la portabilité des données personnelles ;
– l’application du principe d’accountability ;
– l’obligation de la mise en œuvre de la protection des données dès la conception et par défaut ;
– l’introduction de l’obligation de notification des violations de données à caractère personnel.
Cette proposition implique pour les entreprises d’adopter certaines mesures permettant de se préparer au futur renforcement des obligations.
Cette journée a pour objet de présenter les points clés de la proposition de règlement et les mesures à mettre en place pour anticiper son adoption.
Alain Bensoussan et Chloé Torres interviendront aux côtés de Christian Pardieu (GE Corporate), Patricia Le Large (Orange), Hélène Legras (Areva), Emmanuelle Bartoli (Atos), Dominique Entraygues et José Patrick Boé (Michelin), Serge Yablonsky (SYC Consultants), Fabien Gandrille (SCOR SE), Jacques Perret (GDF Suez), Bertrand Lapraye (Alcatel Lucent) et Jean-François Simon (Nestlé).
Edouard Geffray, secrétaire de la Cnil, clôturera cette journée.
Lieu : Ubifrance,
77 boulevard Saint-Jacques
75014 Paris
Informations (programme et inscription)