Dossier « amiante » : le rôle de l’employeur

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Dossier « amiante » : le rôle de l’employeur

Un salarié étant décédé après avoir contracté un mésothéliome professionnel, qualifié de « maladie professionnelle » dans une des entreprises dans laquelle il travaillait, ses ayants-droit avaient assigné cette société qui avait exposé le défunt au risque de l’amiante selon les dires d’une enquête légale de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Grenoble. La Cour de cassation a reconnu que l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et que, de surcroît, il n’a pas pris les mesures de sécurité nécessaires permettant d’éviter ce danger manquant ainsi gravement à son obligation de sécurité-résultat. La cour s’inscrit donc dans une tendance favorable aux salariés victimes de maladies professionnelles qui bénéficient à juste titre de réparations intégrales de leurs préjudices et d’une majoration de la rente à laquelle s’ajoute la réparation de l’ensemble des préjudices subis.

Cass., soc, 28 février 2002

(Mise en ligne Février 2002)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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