DPSAI définition

DPSAI :

La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI) prépare les dossiers d’attribution de fréquence, réalise les études de compatibilité électromagnétique et participation à l’élaboration de règles d’ingénierie et de normes propres à son domaine d’activité. Elle conduit des analyses prospectives du spectre des fréquences aux fins d’une utilisation optimisée et actualise périodiquement les allocations et le partage des fréquences. Elle détermine le coût des opérations de réaménagement du spectre, contrôle leur mise en œuvre et gère les crédits correspondants. Elle coordonne la participation aux instances internationales et européennes et prépare la répartition des bandes de fréquences entre catégories de services et entre administrations et autorités affectataires. Enfin, elle assure la coordination internationale des fréquences pour les systèmes par satellite.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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