Droit de l’information Guide pratique Archimag 2015

Droit de l'information Guide pratique Archimag 2015Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point.

Le droit de l’information est désormais au cœur de l’actualité avec les nouveaux aspects que prend désormais le droit d’auteur et surtout l’explosion des données.

Qu’elles soient publiques ou personnelles, elles sont au centre du conflit entre la confidentialité de la vie privée d’une part et l’exploitation à des fins mercantiles d’autre part, sans oublier la mise en commun des connaissances au niveau planétaire (big data).

Le cabinet a largement contribué à la 4ème édition de ce guide à travers les thématiques suivantes :

  • Une vision internationale du droit de l’information
    • Le constat sans équivoque de globalisation et de privatisation de l’information nécessite de redéfinir des règles du jeu aujourd’hui éparses et hétérogènes, dans un cadre conventionnel international et protecteur de la diversité informationnelles.
  • Statut juridique de la donnée, questions de propriété, de monétisation et de vol
    • Les données sont partout, mais… de quoi parle-t-on exactement ? Existe-t-il un statut juridique pour ces données qui sont une grande source de valeur ? Ces données peuvent-elles être volées au même titre que des choses corporelles ?
  • Economie numérique et protection des données
    • Comment concilier le développement de l’économie numérique avec la protection des données ? C’est là l’enjeu essentiel de la modification de la réglementation relative à la protection des données.
  • Papier ou numérique : je supprime, j’archive ou je jette ?
    • Le passage au tout numérique implique une phase de transition et d’adaptation du dispositif législatif déjà entamée. En effet, outre le potentiel gain économique et organisationnel pour les organismes, il amène ces derniers à repenser intégralement leur gestion électronique de document et au-delà leur archivage électronique.
  • Droit : les points clés de la signature électronique
    • La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a révolutionné notre Code civil avec l’intensification des échanges électroniques et des projets de dématérialisation, la signature électronique « pour tous » est en fort développement et adoubée par le règlement europée dit eIDAS. Difficile, compliquée ? Non, la signature électronique est simple et vise tout le monde, l’essayer c’est l’adopter !
  • Big data et protection des données
    • Si le big data et l’exploitation des données qu’il permet est source de création aussi bien de produits et services que d’emplois, il inquiète et pose des problématiques juridiques qui doivent être appréhendées au regard de nos dispositions actuelles et futures en matière de protection des données.
  • Les métiers de la donnée
    • Toute entreprise ou organisation peut chercher à être « data centric ». Encore faut-il, pour mettre en application une stratégie fondée sur l’exploitation des données, disposer des compétences ad hoc.
  • Signature électronique, levez-vous !
    • En quoi une signature électronique peut-elle être contestée devant un juge ? Cas pratique avec deux exemples tirés de décisions sur la signature électronique en matière de crédit à la consommation et sur la signature électronique sur tablette graphique.
  • Les données d’autrui tu ne prendras
    • Face aux cyber-attaques de plus en plus nombreuses et massives, la sécurité des réseaux et de l’information est devenue l’une des préoccupations majeures des entreprises en France et dans tous les pays du monde. La répression juridique s’organise.

Droit de l’information Guide pratique Archimag édition 2015
(lire un extrait).