Pour la création d’un droit des robots face aux avancées de l’IA

Pour la création d'un droit des robots face aux avancées de l'IAAlain Bensoussan était l’invité du 14 Bassano (siège de la rédaction de l’Opinion), le 29 juin 2015 pour plaider la cause du droit des robots (1).

Selon Alain Bensoussan, « Les vides juridiques existent lorsque les droits existants sont incapables de régir correctement une réalité technique qui pose problème ». C’est cette rupture technologique, via l’essor de l’intelligence artificielle qui est en marche.

Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.

Ce qui fait dire que « Si le robot est intelligent, alors il est possible d’affirmer qu’il est au moins partiellement libre. La rupture technologique qui en résulte est telle qu’elle doit engendrer une nouvelle catégorie juridique, entre celle des personnes et des objets ».

L’élément clé de cette approche réside dans la liberté décisionnelle dont est doté le robot, découlant de la forme d’intelligence qui l’anime et de la capacité d’apprentissage qui alimente son intelligence et la renforce. Or, si le robot peut être, même enfermé dans les limites que l’homme lui aura attribuées, son propre législateur, alors il ne peut être nié qu’il dispose d’une liberté, même résiduelle.

Cela suffit à consommer la rupture technologique et à provoquer un changement de paradigme (2). Dit encore autrement, ce n’est pas le champ de la liberté qui est en jeu mais son principe…

(1) Lire la totalité de l’interview sur La fabrique de l’Opinion du 29 juin 2015, « Pour la création d’un droit des robots face à la rupture technologique« .
(2) Lire également, « Le droit des robots« , ouvrage co-écrit par Alain et son fils, Jérémy Bensoussan (collection Minilex, Larcier, 2015).

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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