Le droit des robots : un état des lieux dans le monde
Un état des lieux mondial du droit des robots est dressé dans le dernier numéro de Planète Robots. Pour Alain Bensoussan, le droit ne doit pas être un frein au déploiement de projets dans la robotique.
La robotique est la prochaine grande révolution industrielle
De nombreuses études sur l’impact de la robotique sur l’économie ont montré que les investissements dans les différents secteurs sont en augmentation à l’échelle mondiale. Les marchés qui leur sont associés sont évalués en milliards.
La robotique améliore la compétitivité des entreprises et réinvente les méthodes de production. Au-delà de cela, la robotique de service et l’intelligence artificielle soulèvent des questions éthiques, juridiques et sociales.
Cependant, l’analyse juridique n’est pas aisée car la robotique couvre des réalités techniques très diverses. Les entreprises peuvent être confrontées à des situations juridiques complexes. Celles-ci résultent de la pluralité des règles applicables qui n’ont pas nécessairement été conçues pour la robotique.
Parce que cette situation ne doit pas entraver le développement des activités dans ce domaine, il importe d’avoir des repères à partir des normes juridiques qui favorisent de tels développements.
Il importe donc de connaître au plus vite la réglementation applicable à l’acquisition, la production, la mise à disposition et l’éventuelle utilisation de robots. Qu’il s’agisse d’un robot domestique, de divertissement, d’assistance à la personne, d’aide au diagnostic médical ou de transport intelligent.
Le droit des robots dans le monde : de grandes disparités
Pour l’instant, les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud font figure de pionniers. Mais la plupart des pays européens n’ont pas encore de législation.
Le marché émergent de la robotique personnelle est un exemple manifeste des disparités existantes. Pour l’heure, celui-ci est nettement dominé par l’Asie.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique sont encore assez flous. Deux questions majeures se posent :
- d’une part, la question de la responsabilité est déterminante pour les industriels : elle conduit à s’interroger sur les transferts de responsabilité possibles de l’utilisateur vers le fabricant du robot. Qui sera responsable lorsqu’il prendra une décision portant préjudice à une personne, en cas de dysfonctionnement ?
- d’autre part, la question de la légalité éventuelle de certains dispositifs : certains types de robots, en environnement professionnel comme domestique, peuvent poser des questions relatives aux libertés individuelles. Qu’en est-il du respect de la dignité humaine, de la vie privée, de la confidentialité, du secret médical ?
A terme, le paysage juridique de la robotique devrait se composer de règles générales applicables à tous les types de robots. Elles devront s’accompagner de règles spécifiques par type de robots (voiture autonome, robot humanoïde, drone, etc.).
C’est ce qui ressort en conclusion d’une étude comparative (1) qui montre que de nombreux Etats se penchent sur les questions soulevées par la robotique pour tenter d’élaborer un cadre juridique adapté. Même si les contours sont encore flous, certains Etats ont déjà légiférés. (…)
Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications
Alain Bensoussan pour Planète Robots, « Le droit des robots : état des lieux dans le monde », n°40, Juillet-août 2016.
(1) Comparative handbook: robotic technologies law, A Lexing® Network study directed by Alain Bensoussan and by Jérémy Bensoussan, Editions Larcier 2016.