La Déclaration de Monaco du 5 septembre 2006

Informatique et libertés

Coopération et Autorités de régulation

Déclaration de Monaco

Les autorités indépendantes francophones chargées de la protection des données personnelles se sont réunies le 5 septembre 2006 à Monaco. Dans une déclaration commune, elles ont décidé de créer l’Association des autorités francophones, dont le but est de favoriser le développement et la consolidation du droit de la protection des données à caractère personnel.

Déclaration de Monaco du 5 septembre 2006

(Mise en ligne Septembre 2006)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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