Le droit à l’oubli numérique : un droit de l’homme

droit à l'oubli numériqueDroit à l’oubli numérique – La disponibilité instantanée des données, conjuguée à leur conservation illimitée, rendent plus que jamais nécessaire l’instauration d’un droit à l’oubli numérique ou au remord. C’est sur ce fondement que la Cour de justice européenne dans une décision du 13 mai 2014 a reconnu à chaque internaute le droit de requérir auprès de l’exploitant du moteur de recherche Google, la suppression des liens vers des données personnelles le concernant (Cf. Post du 14-5-2014.).

Mobilisé de longue date sur le sujet, Alain Bensoussan prône le « Droit à l’oubli numérique » depuis mai 2000 lors de la première réunion du groupe de réflexion initié par le député André Santini et qui donnera lieu à un livre blanc sur les droits de l’homme numérique.  Cette perte de mémoire a vocation à protéger l’individu par rapport à son passé de telle sorte qu’il devienne « le seul archiviste de son histoire personnelle ».

Les thèses qu’il a développées lors son audition au Sénat, ont été en partie reprises par les rédacteurs du rapport d’information du 27 mai 2009 sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques », Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier.

Il a également participé à l’Atelier « Droit à l’oubli numérique » organisé en novembre 2009 à Sciences Po-Paris, à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement numérique.

Puis en octobre 2010, il a été signataire de la charte du droit à l’oubli, à la réalisation de laquelle il a participé. Cette charte a été initiée par madame la Secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique.

De nombreuses interviews et articles sont parus dans la presse à cette occasion :

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