Droit à l’oubli numérique – La disponibilité instantanée des données, conjuguée à leur conservation illimitée, rendent plus que jamais nécessaire l’instauration d’un droit à l’oubli numérique ou au remord. C’est sur ce fondement que la Cour de justice européenne dans une décision du 13 mai 2014 a reconnu à chaque internaute le droit de requérir auprès de l’exploitant du moteur de recherche Google, la suppression des liens vers des données personnelles le concernant (Cf. Post du 14-5-2014.).
Mobilisé de longue date sur le sujet, Alain Bensoussan prône le « Droit à l’oubli numérique » depuis mai 2000 lors de la première réunion du groupe de réflexion initié par le député André Santini et qui donnera lieu à un livre blanc sur les droits de l’homme numérique. Cette perte de mémoire a vocation à protéger l’individu par rapport à son passé de telle sorte qu’il devienne « le seul archiviste de son histoire personnelle ».
Les thèses qu’il a développées lors son audition au Sénat, ont été en partie reprises par les rédacteurs du rapport d’information du 27 mai 2009 sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques », Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier.
Il a également participé à l’Atelier « Droit à l’oubli numérique » organisé en novembre 2009 à Sciences Po-Paris, à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement numérique.
Puis en octobre 2010, il a été signataire de la charte du droit à l’oubli, à la réalisation de laquelle il a participé. Cette charte a été initiée par madame la Secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique.
De nombreuses interviews et articles sont parus dans la presse à cette occasion :
- Serait-ce la fin du droit à l’oubli chez Yahoo !? (Micro Hebdo, le 5 mai 2011)
- Le « droit à l’oubli » a enfin sa charte (Micro Hebdo, le 28 octobre 2010)
- Protéger sa vie privée sur internet (LCI, le 18 mai 2010)
- Protection des données personnelles et droit à l’oubli (Micro Hebdo, le 15 avril 2010)
- Réseaux sociaux et droit à l’oubli numérique (Micro Hebdo, le 10 décembre 2009)
- Le droit à l’oubli sur internet en question (LesInrocks.com, le 27 novembre 2009)
- Comment Facebook aide les Etats à piéger les fraudeurs (LeFigaro.fr, le 25 novembre 2009)
- Le droit à l’oubli sur internet : un casse-tête irrésolu (Les Echos Judiciaires Girondins, le 24 novembre 2009)
- Vers une déclaration universelle des droits de l’Homme numériques ? (Nouvelobs.com, le 19 novembre 2009)
- Atelier « Droit à l’oubli » ou comment remédier à la postérité d’un postérieur (Juriscom.net, le 13 novembre 2009)
- L’oubli des traces volontairement laissées sur internet (techtoc.tv, le 12 novembre 2009)
- Sur Internet, notre passé ne nous appartient plus (La-Croix.com, le 11 novembre 2009)
- Vers un droit à l’oubli numérique (mag-securs.com de novembre 2009)
- « Madame la ministre, svp, pourriez-vous faire fermer un groupe Facebook où je suis cité ? » (Libération.fr, novembre 2009)
- La Cnil veille sur les fichiers informatiques depuis 30 ans (Le Figaro, le 12 mai 2009)
- La Cnil, un gendarme bienveillant (Entreprises & Carrières, les 20-26 janvier 2009)