Droit social Tableau de concordance du code

Droit social

Tableau de concordance du code

Une table de concordance des articles fréquemment utilisés et référencés par les praticiens du droit du travail, avant et après la recodification intervenue en date du 1er mai 2008

 

Référence de l’article avant recodification

Référence de l’article après recodification (1.05.2008)Thème

L.120-2L.1121-1Proportionnalité (droits et libertés dans l’entreprise)L.120-4L.1222-1Exécution de bonne foi du contrat de travailL.121-7 phrase 2 et alinéa 2L.1222-3Mise en œuvre de méthodes et techniques d’évaluation professionnelle des salariés (information préalable)L.121-8.V2L.1222-4Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle d’activité des salariés (information préalable)L.122-12 al.2L.1224-1Transfert du contrat de travailL.122-14

L.1232-2
 

L.1232-3
 

L.1232-4
Licenciement pour cause personnelle (entretien préalable : convocation, déroulement et assistance)L.122-14-1L.1232-6Licenciement pour cause personnelle (notification)L.122-14-2L.1232-6Lettre de licenciement (motivation)L.122-14-3L.1235-1Lettre de licenciement (appréciation du caractère réel et sérieux)L.122-14-4 phrases 2, 3 et 4L.1235-3Licenciement sans cause réelle et sérieuse (affectant un salarié justifiant de 2 ans d’ancienneté et lorsque l’entreprise a un effectif de plus de 10 salariés)L.122-14-5L.1235-5Licenciement abusif (affectant un salarié justifiant d’une ancienneté n’atteignant pas deux ans, exerçant dans une entreprise de moins de onze salariés)L.122-33L.1311-2Règlement intérieur (champ d’application)L.122-34

L.1321-1
L.1321-2
Règlement intérieur (contenu et conditions de validité)L.122-35L.1321-3Règlement intérieur (clauses illicites)L.122-36L.1321-4Règlement intérieur (information et consultation du CE ; formalités et entrée en vigueur)L.122-39L.1321-5Notes de service (adjonctions soumises au régime juridique du règlement intérieur)L.321-1L.1233-3Licenciement pour motif économique (définition)L.422-3L.2313-13 al.1Attributions économiques du CE exercées par les DP par substitution dans les entreprises dépourvues de CE (notamment introduction de nouvelles technologies)L.432-2 al.1L.2323-13Introduction de nouvelles technologies (information et consultation CE)L.432-2 al.2L.2323-14Introduction de nouvelles technologies (plan d’adaptation)L.432-2-1L.2323-32Introduction de nouvelles technologies :

– méthode et technique d’aide au recrutement
– traitement automatisé de gestion du personnel
– contrôle d’activité