Les drones représentent-ils un danger pour la population ?
Que disent les textes et que risquent les télépilotes ? Ces robots volants à usages multiples sont strictement encadrés par la loi mais peuvent causer de gros dégâts. Alain Bensoussan répondait aux questions de Laurence Neuer pour lepoint.fr
La réglementation sur les drones est extrêmement complexe. Il existe deux catégories de drones : les drones téléopérés – ceux dont on parle – et les drones autonomes, qui sont interdits. Concernant les premiers, il existe trois textes, deux arrêtés du 11 avril 2012 et un arrêté du 24 mars 2013. Ils réglementent trois points : les catégories de drones, leurs usages et l’espace survolé. Il existe sept catégories de drones, allant de A à G. Leur réglementation varie selon la masse totale (structurale et charge emportée).
S’y ajoute une spécificité complémentaire s’ils embarquent une caméra. Selon les cas, l’appareil est soumis ou non à une autorisation spéciale.
La réglementation énonce plusieurs scénarios qui dépendent de trois critères. Le drone est-il en vue directe ? Est-il dans une zone peuplée ? Y a-t-il des personnes en dessous ? Pour prendre un exemple, l’un des scénarios évoque une « opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote » (S3).
Dans ce cas, l’appareil muni de l’autorisation préfectorale requise doit respecter une limite de poids (2 kg ou 4 kg avec parachute) et voler en altitude basse. Donc, à chaque scénario ses règles. Par ailleurs, les espaces d’importance vitale (comme les centrales nucléaires) relèvent d’une autre réglementation qui exige 5 kilomètres de distance et 1 000 mètres en hauteur en deçà desquels il ne peut pas y avoir de survol.
Pour finir, une réglementation datant de 1948 interdit le survol de la capitale à l’intérieur du périphérique.
Selon les cas, ils risquent entre six mois et un an de prison et des amendes.
Entretien avec l’avocat Alain Bensoussan, Lepoint.fr du 25-2-2015.