La multiplication des survols de centrales nucléaires EDF par des drones civils, pourtant interdits par la réglementation, fait-elle peser une menace sur la technologie des drones civils ?
Alain Bensoussan aborde pour Planète Robots, l’actualité relative aux survols de centrales qui amène à s’interroger sur l’efficacité de la réglementation des drones civils.
Ce n’est pas un phénomène nouveau qu’une innovation technologique soit détournée des finalités pour lesquelles elle a été créée. Chaque innovation technologique amène avec elle son lot de comportements déviants et de nouvelles opportunités pour commettre des crimes et délits.
Les incidents sur l’utilisation illégale de drones qui émaillent l’actualité depuis octobre ne doivent pas freiner le développement d’une technologie promise à un bel avenir et dont l’intérêt n’est plus à démontrer (1).
Il ne se passe pas une semaine sans que de nouvelles applications industrielles des drones civils soient signalées, de la cartographie, à la recherche scientifique, en passant par les traitements agricoles, ou la lutte contre la pollution ou les incendies, ou l’inspection des finitions d’un viaduc, etc.
n France, le survol des centrales nucléaires est interdit dans un périmètre de cinq kilomètres et de 1.000 mètres d’altitude autour des sites.
Le Code des transports sanctionne quant à lui, la prise de vue lors du survol d’une zone interdite. Il punit d’un an emprisonnement et de 75 000 € d’amende le fait de « Faire usage, sans autorisation spéciale, d’appareils photographiques au-dessus des zones interdites » (Art. L6232-8).
Les autorités peuvent saisir « les appareils photographiques et les clichés qui se trouveraient à bord d’aéronefs autorisés à transporter ces objets dans le cas où ces aéronefs seraient passés au-dessus de zones interdites » (Art. L6232-9).
Force est de constater que les dispositifs de sanction « a posteriori » sont mises à mal par la récente actualité et amènent à s’interroger sur leur efficacité. (…)
Alain Bensoussan, Planète Robots, « Le développement des drones civils est-il menace ? », n°31, Janv. Févr. 2015.
(1) Cf. notre article « Drones légaux : le début de l’usage civil », paru dans Planète Robots n°26 (mars 2014).