La France ouvre la voie à l’usage des drones civils

La France ouvre la voie à l’usage des drones civilsLes drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire. Mais leur usage civil connaît aujourd’hui une croissance exponentielle en raison de leur utilisation dans le cadre d’activités extrêmement variées.

Les drones constituent un enjeu industriel pour les années à venir et ouvrent de nombreuses perspectives sur de nouvelles applications.

Cadre légal des drones civils. Dans le domaine des drones civils, la France est en avance sur les autres pays européens. En avril 2012, une réglementation spécifique (1) sur l’utilisation de ces engins a été mise en place par la direction générale de l’aviation civile (DGAC). La France est le premier pays à légiférer sur l’utilisation des engins sans pilote : vingt-cinq constructeurs sont déjà agréés par la DGAC. Ces arrêtés ont donc permis à la France de devenir un des premiers pays à autoriser un certain nombre d’opérations de travail aérien impliquant des drones.

Drones civils et protection de la vie privée. L’usage de drones équipés d’un appareil photo ou d’une caméra doit tenir compte de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés encadrant le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée. La Cnil s’intéresse aux engins volants bardés de capteurs qui peuvent être de formidables machines à observer, à emmagasiner et à analyser des données à caractère personnel. Elle y a consacré, en décembre 2013, un numéro spécial intitulé « Drones, innovations, vie privée et libertés individuelles », dans lequel elle s’interroge sur ces nouvelles formes possibles de surveillance des comportements et des déplacements de chacun — et plus généralement de la vie privée. Sa démarche est une première esquisse de la problématique autrement plus large de l’éthique de la robotique. Ses réflexions pourraient donc aboutir à de prochaines recommandations en ce domaine.

Alain BensoussanPlanète Robots n°26, mars-avril 2014, Drones légaux : le début de l’usage civil

(1) Arrêtés du 11-4-2012 (NOR : DEVA1206042A et NOR: DEVA1207595A), JO du 10-5-2012, cf. notre article du 19-04-2013.

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