Les drones ou robots aériens sans personnes à bord ne sont plus des objets de fiction ni des objets réservés à un usage militaire. L’usage civil des drones, notamment pour la surveillance et la sécurité se développe (surveillance des ouvrages d’art, diagnostic de barrages, secours aux victimes, protection civile, sécurité urbaine, etc.). Bien qu’il n’y ait pas de cadre juridique spécifique pour ce type d’usage en France, ces robots aériens sont néanmoins soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les systèmes de vidéosurveillance.
Cette situation a conduit la Cnil à entamer une réflexion prospective pour que l’usage des drones puisse se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant pour tous. Pour la Cnil , « les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d’observation, d’acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation ». Elle explique qu’un drone qui est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, peut donc potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles. Elle rappelle en outre que la prise de vue aérienne reste réglementée par l’article D. 133-10 du Code de l’aviation civile et précise que si la prise de vues photographiques et cinématographiques est en principe tolérée, les informations recueillies restent tout de même soumises aux règles de la loi Informatique et Libertés. La Cnil a donc décidé d’engager une réflexion prospective avec des acteurs du secteur. Elle suit également les projets de recherche dans ce domaine et participe aux travaux et réflexions qui portent notamment sur les enjeux éthiques de la robotique dans le domaine civil (1).
En outre, leur arrivée dans notre espace aérien soulève d’autres questions. Le plan France Robots Initiatives présenté en mars 2013 (2) souligne la nécessité d’une action en amont sur la réglementation et les normes pour permettre l’émergence de nouveaux marchés et cite à titre d’exemple, le marché des drones qui ne peut décoller en France, faute d’une réglementation autorisant leur insertion progressive dans la circulation aérienne (3).
Un début de réglementation des drones civils a vu le jour en mai 2012 à travers deux arrêtés qui encadrent les activités de télépilotage de drones à usage civil (aéronefs télépilotés). Le premier est relatif aux exigences de navigabilité et de pilotage imposées par le ministre chargé de l’aviation civile et le second est relatif aux exigences liées à l’espace aérien (4).
Isabelle Pottier
Lexing, Droit informatique
(1) Site Cnil, Article du 30-10-2012.
(2) Cf. Publication du plan « France Robots Initiatives » : une filière d’avenir, du 12-4-2013.
(3) Cf. L’Usine Nouvelle, « Mini-Drones : la difficile conquête du civil », Sophie Eustache, publié le 22-10-2012.
(4) Arrêtés du 11-4-2012 (NOR : DEVA1206042A et NOR: DEVA1207595A), JO du 10-5-2012.