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Vote électronique

Législation comparée du Sénat sur le vote électronique

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique. L’étude porte sur l’analyse des textes et de la pratique dans neuf pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique , l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse. L’étude révèle que :

 

  • une partie plus ou moins importante du corps électoral vote à l’aide de dispositifs électroniques aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne ;

 

  • le vote électronique est instauré de façon très progressive en Suisse depuis 2003 ;
  • l’Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002, mais a suspendu son expérience ;
  • en Angleterre et au pays de Galles, le vote électronique est expérimenté depuis 2000 à l’occasion d’élections locales dans plusieurs collectivités, mais sa généralisation n’est plus envisagée ;
  • en Espagne, en Italie et au Portugal, le vote électronique ne donne pour l’instant lieu qu’à des tests sans valeur juridique.L’étude montre de façon générale, que le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris. La Suisse, où l’instauration du vote par Internet s’effectue de façon très pragmatique et répond a priori à un réel besoin puisque les citoyens sont appelés à se rendre aux urnes plusieurs fois par an, semble cependant constituer une exception.

    Rapport d’information du Sénat sur le vote électronique

    (Mise en ligne Septembre 2007)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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