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Le Conseil constitutionnel estime que les machines à voter ont été mieux utilisées

A l’occasion de la proclamation des résultats des élections présidentielles, le Conseil constitutionnel dresse un bilan complet des opérations électorales du second tour et constate à propos des machines à voter, qu’elles ont, dans l’ensemble, été mieux utilisées qu’au premier tour (lire la suite). Seul un léger incident a été déplorer dans le bureau n° 3 de Marignane (Bouches-du-Rhône) où l’impression des résultats s’est révélée illisible par mauvais fonctionnement de l’imprimante (et, pour être précis, de son tampon encreur). Le bureau de vote en cause (dont la composition était heureusement pluraliste) s’est vu dans l’obligation de relever manuellement les résultats affichés à l’écran.

Au demeurant, le procédé n’est pas irrégulier au regard de l’article L. 57-1 du code électoral. Les délais d’attente imputables aux machines à voter ont été sensiblement moindres qu’au premier tour. Les files d’attente qui ont pu être créées par une première utilisation de ces machines au premier tour n’ont plus guère été constatées au second tour : les bureaux de vote s’étaient organisés ; l’apprentissage s’était réalisé. L’expérience des bureaux de vote de Reims est à cet égard illustrative. Ainsi, aucun incident notable n’est à rapporter dans la centaine de bureaux de vote de cette ville, où le vote électronique avait entraîné retards et mécontentements lors du premier tour, ce qui a fait dire au Président du Conseil constitutionnel que le problème posé par les machines à voter est plus psychologique que technique.

Pour prévenir de tels embouteillages à plus long terme, deux solutions sont concevables :

  • à droit constant, créer plus de bureaux de vote (un pour 300 inscrits) en conservant une machine à voter par bureau et l’assimilation « une machine à voter = une urne = un isoloir » ;
  • mettre en réseau une grappe de machines connectées entre elles au sein du même bureau de vote, mais non à l’extérieur de ce bureau, et regarder ce réseau local comme une seule urne électronique.

Dès avant le premier tour, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué rappelant que les machines à voter présentaient toutes garanties contre les détournements et les fraudes et mettant en garde contre la hantise irrationnelle de leur dévoiement.

Conseil Constitutionnel : bilan du résultat des présidentielles 2007

(Mise en ligne Mai 2007)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.