Elus locaux comment protéger l’e-réputation et le nom de sacollectivité

e-réputation des élus - Petit-déjeuner débat du 12 février 2014Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014 – Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine Salomon animeront un petit-déjeuner débat consacré à l’e-réputation des élus et à la protection du nom d’une collectivité territoriale.

Usurpation d’identité, dénigrement, injure ou diffamation, citations hors contexte, comment lutter contre l’e-médisance des usagers mécontents et des adversaires politiques à quelques semaines des élections municipales ? Comment anticiper ces débordements pour mieux réagir ?

La viralité des réseaux sociaux et l’absence de droit à l’oubli sur internet impose une vigilance de chaque instant car il faut réagir très vite. Au-delà de l’e-réputation des élus, les collectivités territoriales peuvent être, en ce qui les concerne, la cible de pratiques qui portent atteinte à leurs droits.

Le projet de loi relatif à la consommation en cours de discussion va introduire, au bénéfice des collectivités territoriales et établissements intercommunaux, la possibilité de demander à l’Inpi à être alertés en cas de dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque incorporant leur nom. Les collectivités territoriales pourraient ainsi s’opposer à une telle demande avant d’être contraintes d’engager une procédure judiciaire coûteuse.

Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’examiner les questions suivantes :

  • Quels sont les recours judiciaires pour gérer l’e-réputation des élus ?
  • Comment intervenir auprès des hébergeurs et fournisseurs d’accès internet ?
  • Comment le nom d’une collectivité territoriale est-il actuellement protégé par le droit ?
  • Quelle est la position des tribunaux ?
  • Quels sont les nouveaux dispositifs à venir et comment les mettre en œuvre ?

Le petit-déjeuner aura lieu de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Participation gratuite (sous réserve des places disponibles). L’enregistrement en ligne est obligatoire pour y assister.


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