EBEN publie une charte de droit à la déconnexion

charte de droit à la déconnexionLa Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Le droit à la déconnexion est l’une des nombreuses dispositions issues de la Loi travail qui permet d’adapter le droit du travail à l’ère du numérique.

Dans l’optique de permettre aux salariés de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle dans une époque où les outils numériques mobiles prennent de plus en plus de place dans les usages professionnels, la Loi travail du 8 août 2016 a instauré le droit à la déconnexion.

Ce droit donne aux salariés la possibilité de ne pas consulter leurs méls professionnels en-dehors du temps de travail.

La charte de droit à la déconnexion

Dans cette optique, l’employeur doit négocier avec les partenaires sociaux un accord fixant les modalités d’exercice de ce droit  A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avoir recueilli l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Outre les modalités d’exercice du droit à la déconnexion, cette charte doit prévoir la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation de l’ensemble des membres de l’entreprise, à un usage raisonnable des outils numériques.

La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte type élaborée par Emmanuel Walle, directeur du département Droit du travail numérique du Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Isabelle Pottier
Directeur Études et Publications

Communiqué EBEN, avril 2018.

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