Ecoconduite : droits et devoirs des employeurs et salariés

L'ObsDans L’Obs, Alain Bensoussan fait le point sur les droits et les devoirs des employeurs et salariés en matière d’écoconduite.

Quels sont les droits et devoirs, en matière d’écoconduite, des employeurs et salariés utilisateurs de voitures de fonction ? C’est sur ce point qu’Alain Bensoussan a été interrogé par L’Obs (1) à propos des Flottes automobiles  (2).

Aux cadres performants, les voitures intelligentes !

Equipés du meilleur de la technologie, les véhicules de fonction sont plus que jamais une manière de choyer les collaborateurs. Mais aussi de chercher à faire des économies en sachant tout de leur conduite. Comme le souligne le journaliste Thiery Lormon, les voitures de fonction font remonter un nombre d’informations de plus en plus important. Pour inciter à l’écoconduite, un seul objectif : assister le collaborateur pour optimiser sa conduite. La rendre plus fluide et, ainsi, faire baisser les coûts de carburant et d‘entretien.

Données personnelles et écoconduite

Pour encadrer cette évolution, la CNIL a mis en place une procédure au travers de la norme simplifiée n°51. « A défaut d’utiliser cette norme, précise Alain Bensoussan, une société qui veut géolocaliser ses salariés doit faire une déclaration préalable à la CNIL et à son comité d’entreprise. La Commission va vérifier si les équilibres sont respectés. Et, notamment, si le dispositif envisagé prévoit et autorise un droit à la déconnexion et que les données ne soient pas conservées plus d’un an ».

De la même façon, « à partir du moment où le dirigeant ou le gestionnaire va avoir la possibilité d’extraire les données pour établir le type de conduite d’un conducteur, cela relève de cette norme, que le système utilise la géolocalisation, les données du véhicule ou la carte carburant ».

Licenciement et éconconduite

Mais, ajoute Alain Bensoussan,  les mesures pourront également être de nature coercitive. « Un salarié peut très bien être licencié pour n’avoir pas respecté la politique d’écoconduite mise en œuvre au sein de son entreprise, si les conditions d’information du salarié ont bien été respectées ».

Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique

(1) Site internet de L’Obs.
(2) Interview Alain Bensoussan  « On peut être licencié pour défaut d’écoconduite ».

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