Economie juridique – Edito octobre 2005

Economie juridique

Particularités des nouvelles technologies

Demandes économiques et préjudices

Toute procédure judiciaire impliquant des entreprises représente pour elles un enjeu économique, qu’il s’agisse d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice, le paiement d’une créance, ou de trancher une question de droit dont la solution permettra à la partie gagnante de poursuivre sereinement son activité.

En droit des nouvelles technologies notamment, cet enjeu, généralement proportionnel au montant des contrats en cause ou à la taille des sociétés plaignantes, peut s’avérer très important. Certaines condamnations prononcées récemment atteignent plusieurs millions d’euros, alors que les demandes formulées portent parfois sur plusieurs dizaines de millions.

Cependant, cette partie économique du droit civil est relativement peu traitée par la doctrine, surtout en ce qui concerne les méthodes d’évaluation et les décisions judiciaires sont bien souvent laconiques sur les critères quantitatifs retenus pour fixer le montant des réparations prononcées, comme le leur permet le principe de l’appréciation souveraine de l’existence et de l’étendue des dommages.

Les intérêts économiques des entreprises peuvent pourtant être mieux représentés dans le cadre des procédures judiciaires, grâce à l’utilisation de méthodes d’identification, d’évaluation et de démonstration des dommages fondées sur l’analyse économique et financière, associées aux principes de la responsabilité civile.

Le Cabinet Alain Bensoussan est particulièrement attaché à cette démarche depuis de nombreuses années. Cette rubrique présente certains aspects de cette réflexion ainsi que l’actualité jurisprudentielle pour les décisions significatives du point de vue de l’économie juridique.