Cloud computing : les nouveaux enjeux juridiques
Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing.
Le recours au cloud computing est désormais un incontournable qui, s’il présente des aspects pratiques indéniables, n’est pas sans poser de nouvelles problématiques juridiques, notamment sur le plan de la responsabilité.
Ce sont ces problématiques qu’évoque Frédéric Forster, directeur du pôle Télécoms du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, dans sa chronique pour le Magazine E.D.I. qui consacre dans son numéro de février un dossier entier au cloud computing, soulignant qu’« un certain nombre de nouveaux dispositifs juridiques (RGPD, Cloud Act…) viennent très directement impacter les conditions dans lesquelles s’inscrivent désormais les enjeux juridiques de la responsabilité, notamment contractuelle, des acteurs concernés ».
Cloud computing : nouveaux dispositifs juridiques, nouvelles responsabilités
Concernant les aspects liés à la responsabilité dans les contrats de cloud, la question désormais posée est celle de :
« la répartition des rôles entre le prestataire de services de cloud, d’une part, et son client, d’autre part, telle que cette répartition est appréhendée par le Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD »). »
Au-delà de ces aspects, le cloud pose également, selon Frédéric Forster, « de nouvelles questions quant à la capacité que devraient, ou pas, avoir les autorités judiciaires à se voir communiquer les informations hébergées par des entreprises auprès de prestataires de services de cloud dans le cadre de procédures ».
Les Etats-Unis d’Amérique ont réglé ce point, en adoptant, en avril 2018, le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act », encore appelé « Cloud Act ». Au titre de ce texte, un prestataire hébergeant des données intéressant la justice américaine pour des infractions de droit commun doit désormais :
- les fournir sur réquisition,
- même si les données se trouvent :
- physiquement hors des Etats-Unis d’Amérique et
- sous le contrôle d’une société n’étant pas de droit américain.
Cloud computing : vers un Cloud Act européen ?
Les instances européennes sont d’ailleurs en train de travailler sur un « Cloud Act européen » dont l’objectif serait « d’établir un cadre juridique pour l’instauration d’une souveraineté de l’Union Européenne sur « son » cloud, à l’instar de ce que les Etats-Unis ont réalisé ».
Et Frédéric Forster de conclure : « Si le recours au cloud a la particularité d’être aisé et convivial, il ne se heurte toutefois pas à des difficultés juridiques de mise en œuvre, voire à des convoitises dont il est évidemment indispensable qu’elles soient régulées et coordonnées ».
F. Forster, Les nouveaux enjeux juridiques, EDI 85 spécial Cloud computing,
Magazine de février 2019, Dossier p. 44 et suivantes.