Edito
Pierre-Yves Fagot
La forme des partenariats d’externalisation
Les opérations d’externalisation sont de nature à engendrer des incidences juridiques et fiscales, dans la mesure où elles impliquent, le plus souvent, un transfert d’éléments (humains, matériels, immatériels…) du client au prestataire. Les mêmes incidences peuvent également se poser en termes de relations ayant existé entre le client et le prestataire.
L’enjeu: Optimiser les opérations d’externalisation
Quel partenariat ?
Sur le plan juridique, une opération d’externalisation se matérialise très fréquemment par un contrat principal de prestations de services entre une entreprise cliente et un prestataire (relations client/prestataire). Cependant, la conclusion d’un véritable partenariat capitalistique entre les parties (relations d’actionnaires), bien que plus rare en pratique, ne peut être totalement écartée. Selon la forme du partenariat retenue, les éléments composant le périmètre externalisé seront transférés (ou pour certains d’entre eux loués) par le client au prestataire (relations client/prestataire) ou regroupés dans une structure commune au client et au prestataire (relations d’actionnaires).
Le contrat: Contrat ou partenariat capitalistique, un choix stratégique.
Les avantages fiscaux
Si l’activité externalisée est localisée chez le client dans une structure juridique existante et que les parties souhaitent mettre en place une filiale commune pour les opérations d’externalisation, la cession d’une partie des droits sociaux de cette structure au prestataire pourra s’avérer fiscalement plus intéressante qu’un transfert sous forme de cession ou d’apport de cette même activité à une structure nouvelle, qui serait constituée entre le client et le prestataire. En revanche, si la structure existante comprend d’autres activités que celle dont l’externalisation est envisagée, un apport de cette activité à une structure nouvelle ou existante pourra se révéler plus favorable fiscalement, surtout si celle-ci constitue une branche complète d’activité. Enfin, si l’activité externalisée se trouve répartie entre différentes structures juridiques du client, un regroupement des différents éléments composant cette activité pourrait s’avérer nécessaire, préalablement à la mise en place de l’opération d’externalisation.
Les limites: Chaque opération d’externalisation exige, tant sur le plan juridique que fiscal, une analyse au cas par cas selon la fonction ou l’activité que l’entreprise cliente décide d’externaliser et la nature du partenariat envisagée avec le prestataire.
« Pierre-Yves Fagot »
Avocat
pierre-yves-fagot@alain-bensoussan.com